Location meublée temporaire à Montréal: les conditions générales

Tous les appartements, condos, lofts et maisons à louer chez Accès International se louent sur une base mensuelle et temporaire, à court, moyen ou long terme. Voici les détails des autres conditions de location.

Réservation, dépôt de garantie et paiements

Réservation d'un logement meublé à louer

Un dépôt de garantie de la valeur du premier mois de loyer est exigé pour effectuer la réservation d'un logement meublé. Ce dépôt peut être payé par virement bancaire, dépôt direct, carte de crédit ou tout autre mode de paiement accepté. 

Une réservation est considérée comme étant confirmée à partir du moment où Accès International a reçu votre dépôt de garantie ET qu’elle vous a confirmé votre réservation par courriel. 

Le paiement du premier mois de loyer doit être reçu 7 jours avant la date prévue d’occupation. Toutefois, une exception peut être faite lorsque la réservation s’effectue quelques jours seulement avant le début du mois.

Remboursement du dépôt de garantie

Si aucun dommage n’est constaté après votre départ, le dépôt de garantie vous sera remboursé. S’il y a dommage, le dépôt de sécurité sera grevé du montant des correctifs apportés et la balance vous sera remise avec preuves et factures à l’appui. Si le coût des correctifs et du remplacement des objets s'avérait supérieur au montant du dépôt de garantie, vous devrez rembourser le montant excédentaire.

Les modes de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants:   

  • Chèque
  • Mandat poste ou chèque certifié
  • Argent comptant
  • Virement bancaire (des frais s’appliquent)
  • Virement Interac (des conditions s’appliquent)
  • Dépôt direct dans toutes succursales de notre institution bancaire

Nous devons recevoir les paiements subséquents au plus tard le premier jour de chaque mois.

Tous les frais bancaires doivent être assumés par le client/locataire.

Assurance responsabilité civile

Pour un montant additionnel de vingt-cinq dollars (25$) par mois, le locataire recevra automatiquement une couverture en responsabilité civile de deux millions de dollars (2 000 000$) valide à l’adresse de location, ainsi qu’une couverture de ses biens personnels d’une valeur de dix-mille dollars (10 000$).

Ce montant additionnel mensuel ne sera pas chargé si le locataire/payeur fournit au mandataire une preuve de reconduction de son assurance habitation en vigueur ou toute autre preuve d'assurance valide à l’adresse de la location.

Annulation du contrat de location

La réservation d'un logement en location ne peut pas être annulée ou modifiée en cours de séjour. Dans le cas d’une annulation avant terme, le plein montant de la réservation sera facturé par Accès International au client à moins d’une justification de cause majeure (des conditions s’appliquent).

Vous devez nous aviser par écrit pour toute annulation de réservation. L’annulation d'une réservation confirmée sera soumise à la sanction suivante en fonction du nombre de jours avant le début de la période de location:

  • De 30-59 jours avant l'occupation: 50% de remboursement du montant total des dépôts;
  • De 60-89 jours avant l'occupation: remboursement de 100% du total des dépôts. 

Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être produit par Accès International pour les annulations qui se produisent un mois et moins avant la date prévue d'occupation.

Durée de la période de location et du séjour

Arrivée et départ

L’arrivée au logement locatif se fait normalement à 16h. Au moment du départ, nous vous demandons de rendre le logement au plus tard à 10h. Il est possible d’arriver ou de partir en dehors de ces plages horaires, mais vous devez préalablement vous entendre avec Accès International. Tout changement demandé par le client concernant le départ et/ou l’arrivée doit nous être signalé pour confirmer la disponibilité des lieux. 

Sur demande, des arrangements préalables peuvent être faits pour obtenir ou rendre les clefs du logement loué en dehors de nos heures normales d’ouverture, pendant le week-end, ou encore pendant les vacances. 

Si le locataire devait demeurer dans le logement au-delà de la date de départ et sans entente préalable, les journées supplémentaires d’hébergement lui seront facturées sur la base du taux journalier applicable.

Charges ponctuelles

Nous utiliserons la carte de crédit du locataire pour des charges ponctuelles en cours de location.

Prolongation de l'entente de location

Le locataire peut prolonger l’entente de location en informant Accès International de ses intentions au moins 30 jours avant la fin de la période préétablie de location.

Entretien et occupation

Nettoyage et entretien du logement en location

Les locataires sont responsables de garder le logement propre et en bon état et sont tenus de rendre le logement dans le même état dans lequel ils l’ont reçu. Des frais de ménage seront appliqués pour tout logement qui nécessitera une intervention particulière pour être remis en état de répondre aux standards de qualité d'Accès International.

Nombre d'occupants

Les clients doivent communiquer à Accès International le nombre de personnes qui résideront dans le logement loué (adultes et enfants). Il est à noter que certains bâtiments nécessitent un enregistrement officiel auprès du bureau de gestion des copropriétés.

Animaux de compagnie

Les clients doivent obtenir une autorisation préalable pour amener un animal dans un logement. Certains logements n’acceptent pas les animaux; veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller Accès International. 

De plus, Accès International se réserve le droit d’exiger le départ d’un locataire ayant introduit sans autorisation un animal dans un logement; le client ne recevra aucune compensation ni remboursement pour les journées restantes du séjour prévu.

Consommation de tabac

Notez que tous nos appartements, condos, maisons et lofts meublés sont non-fumeurs.

Comportement civique

En aucun cas les occupants du logement ne peuvent nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants de l'immeuble.

Les occupants du logement devront se conformer à la réglementation de l'immeuble notamment en ce qui concerne le bruit et l'utilisation des zones communes.

Le locataire est responsable de toute réclamation des voisins pour les nuisances provenant de son fait, des membres de sa famille, de ses invités ou du fait de l'occupant qu'il représente. Si les réclamations se répètent, le locataire ou l'occupant selon le cas, devra quitter les lieux. Le locataire ne pourra pas demander de remboursement et devra s'acquitter des frais occasionnés au mandataire.

Responsabilités

En établissant une entente de location de logement meublé avec Accès International, les locataires acceptent d’indemniser Accès International en cas de perte, de tort, de dégât, de frais, d’acte ou de provocation d’acte de quelque nature que ce soit, causés par les locataires, les occupants autorisés, ou toute autre personne qui serait invitée dans le logement. 

Accès International n’est en aucun cas responsable de la perte, la dégradation, ou le vol des biens des locataires utilisés ou entreposés dans l’appartement durant leur séjour, ni des biens oubliés dans l’appartement après l’avoir rendu.
 


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