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Conditions générales de location


Nos logements se louent sur une base mensuelle.

 

RÉSERVATION

Un dépôt de garantie de la valeur du premier mois de loyer est exigé pour effectuer une réservation. Ce dépôt peut être payé par virement bancaire, dépôt direct, carte de crédit ou tout autre mode de paiement accepté.

Une réservation est considérée comme confirmée à partir du moment où ACCÈS INTERNATIONAL a reçu votre dépôt de garantie ET qu’elle vous a confirmé votre réservation par courriel.

Le paiement du premier mois de loyer doit être reçu 7 jours avant la date d’occupation. Toutefois, une exception peut être faite lorsque la réservation s’effectue quelques jours seulement avant le début de la location.

 

REMBOURSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE

Si aucun dommage n’est constaté après votre départ, le dépôt de garantie vous sera remboursé. S’il y a dommage, le dépôt de sécurité sera grevé du montant des correctifs apportés et la balance vous sera remise avec preuves et factures à l’appui. Si le coût des correctifs et du remplacement des objets s'avérait supérieur au montant du dépôt de garantie, vous devrez rembourser le montant excédentaire.

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le LOCATAIRE/PAYEUR doit fournir au MANDATAIRE une preuve de reconduction de son assurance-habitation en vigueur ou toute autre preuve d'assurance valide à l’adresse de la location.

 

MODES DE PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

 -Chèques;

-Mandats poste ou chèques certifiés;

-PayPal (Master Card, Visa, American Express – toute carte de crédit accepté par PayPal pour le dépôt de réservation);

-Argent comptant;

-Virements bancaires * ;

-Virements Interac ** ;

-Dépôts directs dans toutes succursales de notre institution bancaire, la CIBC.

* Des frais s’appliquent;

** Des conditions s’appliquent : le virement soit provenir d’une banque canadienne pour un maximum de 2000 $ par virement.

 

Nous devons recevoir les paiements subséquents le premier jour de chaque mois.

Tous les frais bancaires doivent être assumés par le client/locataire.

 

ARRIVÉE ET DEPART

L’arrivée au logement se fait normalement à 16h. Au moment du départ, nous vous demandons de rendre le logement au plus tard à 10h. Il est possible d’arriver ou de partir en dehors de cette plage horaire, mais vous devez préalablement vous entendre avec ACCÈS INTERNATIONAL. Tout changement demandé par le client concernant le départ et/ou l’arrivée doit nous être signalé pour confirmer la disponibilité des lieux.

Sur demande, des arrangements préalables peuvent être faits pour obtenir ou  rendre les clefs du logement en dehors de nos heures normales d’ouverture, pendant le week-end, ou encore pendant les vacances.

Si le locataire devait demeurer dans le logement au-delà de la date de départ et sans entente préalable, les journées supplémentaires d’hébergement lui seront facturées sur la base du taux journalier applicable.

 

NETTOYAGE DU LOGEMENT

Les clients sont responsables de garder le logement propre et en bon état. Les clients doivent rendre le logement dans le même état qu’ils l’ont reçu. Des frais de ménage seront appliqués pour remettre le logement aux normes d’ACCÈS INTERNATIONAL.  

 

NOMBRE D’OCCUPANTS

Les clients doivent communiquer à ACCÈS INTERNATIONAL le nombre de personnes qui vont résider dans le logement (adultes et enfants). Il est à noter que certains bâtiments nécessitent un enregistrement officiel auprès du bureau de gestion des copropriétés.

 

ANIMAUX ET FUMEURS

Les clients doivent obtenir une autorisation préalable pour amener un animal dans un logement. Certains de nos logements n’acceptent pas les animaux ; veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller. De plus, ACCÈS INTERNATIONAL se réserve le droit d’exiger le départ d’un client ayant introduit sans autorisation un animal dans un logement ; le client ne recevra aucune compensation ni remboursement pour les journées restantes au séjour.

Notez que tous nos logements sont non-fumeurs.

 

COMPORTEMENT CIVIL

En aucun cas les occupants du logement ne peuvent nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants de l'immeuble.

Les occupants du logement devront se conformer à la réglementation de l'immeuble notamment en ce qui concerne le bruit et l'utilisation des parties communes.

Le LOCATAIRE est responsable de toute réclamation des voisins pour les nuisances provenant de son fait, des membres de sa famille, de ses invités ou du fait de l'occupant qu'il représente. Si les réclamations se répètent, le LOCATAIRE ou l'occupant, selon le cas, devra quitter les lieux et le LOCATAIRE ne pourra demander de remboursement, tout en s'acquittant des frais occasionnés au MANDATAIRE.

 

RESPONSABILITÉ

Les LOCATAIRES acceptent d’indemniser ACCÈS INTERNATIONAL en cas de perte, de tort, de dégât, de frais, d’acte ou de provocation d’acte de quelque nature que ce soit, causés par les locataires, les occupants autorisés, ou toute autre personne qui serait invitée dans le logement. ACCÈS INTERNATIONAL n’est en aucun cas responsable de la perte, la dégradation, ou le vol des biens des locataires utilisés ou entreposés dans l’appartement durant leur séjour, ni des biens oubliés dans l’appartement après l’avoir rendu.

 

 




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